L’ORIAS, ou Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, joue un rôle crucial dans les métiers liés aux assurances et à la finance. Qu’est-ce que cet organisme ? Pourquoi est-il obligatoire d’y être enregistré pour exercer certaines professions ? Quels sont ses rôles et quelles démarches suivre pour obtenir son numéro ORIAS afin de devenir courtier en assurances ? Réponses !
Qu’est-ce que l’ORIAS ?
L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) a été créé en 2007. Cet organisme unique en France est chargé de maintenir un registre national des intermédiaires habilités à vendre des produits d’assurance, financiers et bancaires. L’objectif principal de l’ORIAS est de garantir une meilleure transparence et fiabilité sur ce marché très réglementé.
Les missions principales de l’ORIAS
L’ORIAS remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Établir et tenir à jour le registre des intermédiaires en assurance
- Assurer la vérification des conditions d’accès à la profession.
- Permettre au public de vérifier la légitimité d’un intermédiaire.
Qui doit s’inscrire à l’ORIAS ?
L’inscription à l’ORIAS est une condition préalable pour toute personne souhaitant exercer comme intermédiaire en assurance, banque ou finance. Cela couvre une large gamme de professionnels, dont les courtiers en assurances, agents généraux, mandataires, et intermédiaires financiers. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions sévères.
L’obligation légale
D’après le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier, toute personne exerçant en tant qu’intermédiaire doit être immatriculée. Cette exigence légale vise à protéger les consommateurs en s’assurant que les intermédiaires possèdent les qualifications nécessaires et respectent les normes éthiques du secteur.
Conditions d’obtention d’un numéro ORIAS
Pour obtenir un numéro ORIAS, il faut satisfaire à plusieurs conditions d’ordre administratif, financier, et professionnel. Ces critères garantissent que seuls les individus compétents et dignes de confiance peuvent offrir leurs services en tant qu’intermédiaires.
Critères administratifs
Le demandeur doit fournir plusieurs documents prouvant son identité, son domicile et sa situation administrative, comme :
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport.
- Un justificatif de domicile récent.
- Des extraits de l’acte de naissance.
- Un extrait de k-bis de moins de 3 moins
- Pour être courtier en assurances, votre code NAF doit être 66.22 Z
- Bulletin n° 2 du Casier judiciaire
> Télécharger la liste des pièces ici
En tant que courtiers en assurances, vous devez également adhérer à l’une des 8 associations professionnelles agréées .
- ANACOFI Courtage
- Association COURTENSIA
- Association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB) ;
- Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP).
- Chambre nationale des conseils experts financiers Assurance (CNCEF Assurance) ;
- ENDYA ;
- La Compagnie intermédiation en Assurance (La Compagnie IAS) ;
- Votrasso ;
Critère d’honorabilité
Pour que votre demande d’enregistrement soit validée, vous devez disposez d’un casier judiciaire vierge (Bulletin n° 2). L’orias stipule « Les personnes inscrites à l’Orias ne doivent pas avoir été condamnées à une série de crimes ou délits fixés aux articles L. 322-2 du code des assurances et L. 500-1 du code monétaire et financier. »
Garantie financière et de responsabilité civile professionnelle
Afin d’offrir une garantie de protection aux clients, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avec un minimum de couverture de 2 millions d’euros par an et 1,5 millions d’euros par sinistre. Votre garantie financière doit également vous couvrir à hauteur de 115 000€
Qualification professionnelle
La preuve de qualifications spécifiques est impérative. Cela inclut des diplômes pertinents, des attestations de formation agréées, ou une expérience professionnelle minimale :
| Voies Niveau I – IAS | Description |
| Formation | Adaptée à la production ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation. Stage de 150 heures (1) > copie intégrale du/des livret(s) de stage de niveau I – IAS. |
| Expérience professionnelle | Sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance, ou de capitalisation au sein d’une entreprise d’assurance, auprès d’un courtier, d’un agent ou d’un établissement de crédit. – Cadre : 2 ans. – Salarié non cadre : 4 ans. – TNS (non salarié) : 4 ans (mandat AGA, K BIS statut de courtier). > production d’attestation de fonctions/certificats de travail (2) ou d’attestation de fonctions TNS (3). |
| Diplôme | De niveau Master (ou) Inscrit au RNCP dans la classification NSF 313, niveaux 7, 7/6 ou 6 > vérifier si votre diplôme est reconnu sur www.cncp.gouv.fr |
Comment obtenir un numéro d’inscription à l’ORIAS
La procédure d’inscription à l’ORIAS suit une série d’étapes précises, intégrant la soumission de divers documents et le paiement des frais d’inscription.
> Voir ce guide édité par l’organisme
Remplir le formulaire en ligne
L’inscription commence généralement par la création d’un compte sur le site officiel de l’ORIAS. Une fois connecté, le demandeur doit remplir un formulaire en ligne comprenant des informations personnelles et professionnelles, ainsi que les données financières requises.
Soumettre les documents
Les documents mentionnés précédemment doivent être numérisés et soumis via le portail en ligne. Assurez-vous que chaque fichier soit clairement lisible et fidèle aux exigences spécifiées.
Paiement des frais d’inscription
Le processus se termine par le paiement des frais d’inscription. Vous pouvez payer en ligne, ou par chèque ou virement. Attention, ces derniers modes de paiement allongent les délais de traitement. habituellement fixés annuellement. Le montant peut varier, en 2024 il est de 25€ pour un courtier en assurances (COA).
Combien coûte une inscription à l’ORIAS ?
En 2024, pour un courtier en assurances (COA), le prix de l’inscription est fixé à 25€.
Quel est le délai pour inscription à l’ORIAS ?
Le délai de de traitement de votre demande est de 2 mois. Tout dossier incomplet devra faire l’objet d’une nouvelle demande (et la durée de l’instruction peut être à nouveau de 2 mois).
